Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803322B0009

Permis de démolir n° 01803322B0009 à Bourges, 55 Rue D Auron

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PD n° 01803322B0009

Demandeur

GHAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 55 Rue D Auron, le permis de démolir n° 01803322B0009 a été délivré le 19 mai 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est GHAIA.

Le terrain concerné couvre 142 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IM212. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/05/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 142 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905101234
SIRET
90510123400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONTAINEBLEAU (77300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803322B0009
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue D Auron à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GHAIA et autorisé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0009, déposé en mairie de Bourges.

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