Permis de démolir n° 01803322B0005 à Bourges, 41 Rue Mirebeau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PD n° 01803322B0005
Demandeur
ARMAGE 3D
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803322B0005 a été délivré le 29 mars 2022, pour un bâtiment situé 41 Rue Mirebeau. ARMAGE 3D figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMAGE 3D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898904008
- SIRET
- 89890400800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803322B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |