Permis de démolir n° 01803320B0022 à Bourges, 272 B Che De Villeneuve
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2020
Dossier PD n° 01803320B0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 272 B Che De Villeneuve, le permis de démolir n° 01803320B0022 a été délivré le 29 septembre 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).
Le terrain concerné couvre 1 902 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB190, YB191, YB204. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 902 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803320B0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |