Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803320B0026

Permis de démolir n° 01803320B0026 à Bourges, 15 Bd Jean Mermoz

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 01803320B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803320B0026 a été délivré le 26 octobre 2020, pour un bâtiment situé 15 Bd Jean Mermoz.

Le terrain concerné couvre 490 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH182. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803320B0026
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Bd Jean Mermoz à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0026, déposé en mairie de Bourges.

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