Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803320B0019

Permis de démolir n° 01803320B0019 à Bourges, 69 Rue De Gionne

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PD n° 01803320B0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803320B0019 a été délivré le 11 septembre 2020, pour un bâtiment situé 69 Rue De Gionne.

Le terrain d'assiette couvre 668 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DH15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Surface du terrain

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 668 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803320B0019
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 69 Rue De Gionne à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0019, déposé en mairie de Bourges.

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