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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803320B0012

Permis de démolir n° 01803320B0012 à Bourges, 38 Rue De Gionne

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0012, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2020

Dossier PD n° 01803320B0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803320B0012 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De Gionne.

La parcelle concernée s'étend sur 790 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DK71. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2020

Surface du terrain

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

18 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/08/2020

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803320B0012
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De Gionne à Bourges (18000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0012, déposé en mairie de Bourges.

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30 juil. 2020 487 m² foncier

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9 Rue Hardoin Mansard

Bourges (18000)

14 août 2020 562 m² foncier

PD n°01803320B0018 Autorisé

11 Rue Hardoin Mansard

Bourges (18000)

14 août 2020 562 m² foncier

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1 Rue Louis Loucheur

Bourges (18000)

18 août 2020 1 996 m² foncier

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69 Rue De Gionne

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11 sept. 2020 668 m² foncier

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87 Av Marcel Haegelen

Bourges (18000)

16 sept. 2020 929 m² foncier

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