Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803319B0026

Permis de démolir n° 01803319B0026 à Bourges, 133 Av De St Amand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 01803319B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 133 Av De St Amand, le permis de démolir n° 01803319B0026 a été délivré le 1 octobre 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW18. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803319B0026
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 133 Av De St Amand à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803319B0026, déposé en mairie de Bourges.

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