Permis de démolir n° 01803321B0014 à Bourges, 112 Av De St Amand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 30 juin 2021
Dossier PD n° 01803321B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803321B0014, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 112 Av De St Amand.
La parcelle concernée s'étend sur 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est EH270. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
30 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803321B0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |