Permis de démolir n° 01803319B0024 à Bourges, 14 Rue Jules Sandeau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 septembre 2019
Dossier PD n° 01803319B0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803319B0024 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2019 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Jules Sandeau.
Le terrain d'assiette couvre 383 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DX197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
23 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 383 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803319B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |