Permis de démolir n° 01803315M0006 à Bourges, 40 A Boulevard Jean Mermoz Et 1
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2015
Dossier PD n° 01803315M0006
Demandeur
BOURGES HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803315M0006, délivré le 13 mars 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 40 A Boulevard Jean Mermoz Et 1. BOURGES HABITAT figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURGES HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488287699
- SIRET
- 48828769900018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de BOURGES HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803315M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |