Retour aux permis de démolir de Bourges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803315M0003

Permis de démolir n° 01803315M0003 à Bourges, 15 Rue Jules Bertaut

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURGES HABITAT et autorisée le 26 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315M0003, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 01803315M0003

Demandeur

BOURGES HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803315M0003 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Jules Bertaut. Le demandeur déclaré est BOURGES HABITAT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURGES HABITAT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488287699
SIRET: 48828769900018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2005
Localisation: BOURGES (18000)

Autres dossiers de BOURGES HABITAT

PD n°01803315M0009 Autorisé

188 Route De Saint Michel

03 avr. 2015

PD n°01803315M0005 Autorisé

27 Rue Paul Verlaine

26 mars 2015

PD n°01803315M0006 Autorisé

40 A Boulevard Jean Mermoz Et 1

13 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803315M0003
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jules Bertaut à Bourges (18000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BOURGES HABITAT et autorisée le 26 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315M0003, déposé en mairie de Bourges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourges

PD n°01803315M0004 Autorisé

17 Rue Grouleau

Bourges (18000)

12 mars 2015

PD n°01803315M0006 Autorisé

40 A Boulevard Jean Mermoz Et 1

Bourges (18000)

13 mars 2015 BOURGES HABITAT

PD n°01803315M0001 Autorisé

44 Rue Felix Chedin

Bourges (18000)

23 mars 2015 J.A.R.D.

PD n°01803315M0005 Autorisé

27 Rue Paul Verlaine

Bourges (18000)

26 mars 2015 BOURGES HABITAT

PD n°01803315M0002 Autorisé

5 Boulevard De La Republique

Bourges (18000)

03 avr. 2015

PD n°01803315M0009 Autorisé

188 Route De Saint Michel

Bourges (18000)

03 avr. 2015 BOURGES HABITAT

Autres types d'autorisations à Bourges

Permis de construire à Bourges

1 793 autorisations

Permis d'aménager à Bourges

55 autorisations