Permis de démolir n° 01803315M0001 à Bourges, 44 Rue Felix Chedin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PD n° 01803315M0001
Demandeur
J.A.R.D.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803315M0001 a été délivré le 23 mars 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 44 Rue Felix Chedin. Le dossier a été déposé par J.A.R.D..
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.A.R.D.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418572517
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOYE-EN-SEPTAINE (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803315M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |