Permis de démolir n° 01803313M0014 à Bourges, Rue Nicephore Niepce
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 01803313M0014
Demandeur
IMMOBOUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803313M0014 a été délivré le 19 septembre 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Nicephore Niepce. Le demandeur déclaré est IMMOBOUCH.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM182. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBOUCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341233377
- SIRET
- 34123337700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D'ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803313M0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |