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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01800323T0001

Permis de démolir à Les Aix-d'Angillon - Rue Des Vallieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES AIX D ANGILLON et autorisé le 30 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800323T0001, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PD n° 01800323T0001

Demandeur

COMMUNE LES AIX D ANGILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01800323T0001, délivré le 30 novembre 2023 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE LES AIX D ANGILLON. Le terrain concerné couvre 13 822 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Surface du terrain

13 822 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 novembre 2023

Délai d'instruction

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/11/2023

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	13 822 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES AIX D ANGILLON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800032
SIRET: 21180003200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES AIX-D'ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01800323T0001
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE LES AIX D ANGILLON et autorisé le 30 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800323T0001, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.