Permis de démolir n° 01800323T0001 aux Aix-d'Angillon, Rue Des Vallieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 01800323T0001
Demandeur
COMMUNE LES AIX D ANGILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Vallieres, le permis de démolir n° 01800323T0001 a été délivré le 30 novembre 2023 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE LES AIX D ANGILLON.
Le terrain concerné couvre 13 822 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Aix-d'Angillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 822 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES AIX D ANGILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800032
- SIRET
- 21180003200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES AIX-D'ANGILLON (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01800323T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |