Permis de construire n° 0180031320006 aux Aix-d'Angillon pour 1 478 m² de locaux, 17 Rue Des Vallieres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 24 décembre 2013
Dossier PC n° 0180031320006
Demandeur
FOYER LOGEMENT LES VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180031320006 a fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013 aux Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Vallieres. Le dossier a été déposé par FOYER LOGEMENT LES VALLIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE630, AE1. Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Aix-d'Angillon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Aix-d'Angillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 565 m² | 1 478 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 653 m² | 4 218 m² |
| Total | 3 565 m² | 1 478 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 653 m² | 4 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 565 m² | 1 478 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 653 m² | 4 218 m² |
| Total locaux | 3 565 m² | 1 478 m² | 0 m² | 825 m² | 0 m² | 653 m² | 4 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER LOGEMENT LES VALLIERES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324652668
- SIRET
- 32465266800017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- LES AIX-D ANGILLON (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180031320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |