Retour aux permis de construire de Les Aix-d'Angillon

Permis de construire Locaux N° 0180031320006

Permis de construire à Les Aix-d'Angillon pour 1 478 m² de locaux - 17 Rue Des Vallieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 849 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES VALLIERES et accordé le 24 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180031320006, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 0180031320006

Demandeur

EHPAD LES VALLIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180031320006, délivré le 24 décembre 2013 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD LES VALLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE630, AE1.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 849 m²

Surface existante avant

3 565 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

4 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE630 AE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Aix-d'Angillon Code postal 18220 Identifiant INSEE 18003
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 565 m²	1 478 m²	0 m²	825 m²	0 m²	653 m²	4 218 m²
Total	3 565 m²	1 478 m²	0 m²	825 m²	0 m²	653 m²	4 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 565 m²	1 478 m²	0 m²	825 m²	0 m²	653 m²	4 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LES VALLIERES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324652668
SIRET: 32465266800017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: LES AIX-D ANGILLON (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180031320006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 décembre 2013
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 849 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Vallieres, Les Aix-d'Angillon (18220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LES VALLIERES et accordé le 24 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180031320006, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Aix-d'Angillon

PC n°0180032500004 Locaux Autorisé

Route De Bourges Za Les Noel

Les Aix-d'Angillon (18220)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 2 391 m² SDP SCI DE LA GARE

PC n°01800324T0005 Locaux Autorisé

1 Chemin Des Groseilles

Les Aix-d'Angillon (18220)

Transformation avec extension

15 nov. 2024 77 m² SDP DEPARTEMENT DU CHER

DP n°01800324T0001 Locaux Autorisé

14 Rue Des Sports

Les Aix-d'Angillon (18220)

Transformation sans extension

14 mars 2024 890 m² SDP SCI RIDET

PC n°01800323T0006 Locaux Autorisé

21 Route De Sancerre

Les Aix-d'Angillon (18220)

Transformation sans extension

04 janv. 2024 181 m² SDP SAUR

PC n°01800323T0003 Logement Autorisé

Lieu-Dit Le Bouchet

Les Aix-d'Angillon (18220)

Transformation avec diminution

29 juin 2023 112 m² SDP DSD

PC n°01800322T0009 Locaux Autorisé

2 Rue De L'avenir

Les Aix-d'Angillon (18220)

Transformation sans extension

06 déc. 2022 293 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Aix-d'Angillon

Permis d'aménager à Les Aix-d'Angillon

5 autorisations

Permis de démolir à Les Aix-d'Angillon

4 autorisations