Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01800319T0001

Permis de démolir à Les Aix-d'Angillon - 12 Route De Sancerre

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 7 juin 2019 · Dossier PD n° 01800319T0001 · Demandeur : SCI NADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 01800319T0001, délivré le 7 juin 2019 à Les Aix-d'Angillon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Route De Sancerre, Les Aix-d'Angillon (18220). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SCI NADIS. Le terrain concerné couvre 3 988 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI187, AI188.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/06/2019
Surface du terrain
3 988 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2019.

Dépôt
1 mai 2019
Autorisation
7 juin 2019
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/05/2019
2
Autorisation
07/06/2019

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Les Aix-d'Angillon

Adresse
12 Route De Sancerre, Les Aix-d'Angillon (18220)
Code postal
18220
Département
Parcelles cadastrales
AI187, AI188
Code INSEE
18003

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 988 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI NADIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
839045747
SIRET
83904574700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES AIX D'ANGILLON (18220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01800319T0001
Code commune INSEE 18003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Sancerre, Les Aix-d'Angillon (18220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01800319T0001, instruit par la commune de Les Aix-d'Angillon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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