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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0174842500001

Permis de démolir n° 0174842500001 à Port-des-Barques, 5 Rue Des Pecheries

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ART CONSTRUCTION et autorisé le 1 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174842500001, déposé en mairie de Port-des-Barques.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PD n° 0174842500001

Demandeur

ART CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174842500001, délivré le 1 décembre 2025 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Des Pecheries. ART CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 429 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1028. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Port-des-Barques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2025

Surface du terrain

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/12/2025

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	429 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ART CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519275796
SIRET: 51927579600034
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174842500001
Code commune INSEE	17484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Pecheries à Port-des-Barques (17730).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ART CONSTRUCTION et autorisé le 1 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174842500001, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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Port-des-Barques (17730)

01 juil. 2015 COMMUNE DE PORT DES BARQUES

PD n°01748416R0001 Autorisé

10 Rue Du Pied Du Coteau

Port-des-Barques (17730)

13 janv. 2016

PD n°01748419R0001 Autorisé

La Garenne

Port-des-Barques (17730)

09 sept. 2019 1 942 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01748419R0002 Terminé

5 Rue Du Marechal Lyautey

Port-des-Barques (17730)

21 oct. 2019 195 m² foncier

PD n°01748421R0002 Autorisé

6 Rue Du Ponant

Port-des-Barques (17730)

15 févr. 2022 588 m² foncier

PD n°01748424R0001 Autorisé

La Garenne

Port-des-Barques (17730)

24 févr. 2025 5 421 m² foncier

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