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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01748415R0002

Permis de démolir n° 01748415R0002 à Port-des-Barques, Av De Saint-Nazaire

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT DES BARQUES et autorisé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748415R0002, déposé en mairie de Port-des-Barques.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PD n° 01748415R0002

Demandeur

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01748415R0002 a été délivré le 1 juillet 2015 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av De Saint-Nazaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PORT DES BARQUES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1708. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Port-des-Barques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORT DES BARQUES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704846
SIRET: 21170484600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1947
Localisation: PORT-DES-BARQUES (17730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01748415R0002
Code commune INSEE	17484 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Saint-Nazaire à Port-des-Barques (17730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PORT DES BARQUES et autorisé le 1 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01748415R0002, déposé en mairie de Port-des-Barques.

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La Garenne

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28 juin 2013 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PD n°01748415R0001 Autorisé

29Bis Av Paul Geoffroy

Port-des-Barques (17730)

16 févr. 2015

PD n°01748416R0001 Autorisé

10 Rue Du Pied Du Coteau

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13 janv. 2016

PD n°01748419R0001 Autorisé

La Garenne

Port-des-Barques (17730)

09 sept. 2019 1 942 m² foncier DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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5 Rue Du Marechal Lyautey

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21 oct. 2019 195 m² foncier

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