Permis de démolir n° 01748416R0001 à Port-des-Barques, 10 Rue Du Pied Du Coteau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PD n° 01748416R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01748416R0001, délivré le 13 janvier 2016 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Pied Du Coteau.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2337. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 janvier 2016
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Port-des-Barques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01748416R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |