Permis de démolir n° 01748415R0001 à Port-des-Barques, 29Bis Av Paul Geoffroy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PD n° 01748415R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2015 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01748415R0001 porte sur un bâtiment situé 29Bis Av Paul Geoffroy.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D369, D368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX (17810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01748415R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |