Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174662600001

Permis de démolir n° 0174662600001 à Vérines, 16 Des Caillerottes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PD n° 0174662600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Des Caillerottes, le permis de démolir n° 0174662600001 a été délivré le 9 février 2026 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 3 101 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vérines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Surface du terrain

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2026.

Dépôt

2 février 2026

Autorisation

9 février 2026

Délai d'instruction

7 jours

Dépôt
02/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026

Localisation du projet à Vérines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 101 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERINES (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0174662600001
Code commune INSEE 17466 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Des Caillerottes à Vérines (17540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174662600001, déposé en mairie de Vérines.

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