Permis de démolir n° 0174662500001 à Vérines, Rue Des Gues Fontpatour
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PD n° 0174662500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174662500001 a été délivré le 24 novembre 2025, pour un bâtiment situé Rue Des Gues Fontpatour.
Le terrain support du projet couvre 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1220, C1326. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vérines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
24 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontpatour
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERINES (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |