Permis de démolir n° 0174662200003 à Vérines, 4 Rue Prieure De Roncevaux Loire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PD n° 0174662200003
Demandeur
SARL CARNOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0174662200003, délivré le 7 novembre 2022 à Vérines (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Prieure De Roncevaux Loire. Le dossier a été déposé par SARL CARNOT.
Le terrain d'assiette couvre 2 935 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A909. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Vérines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vérines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Vérines Code postal 17540 Identifiant INSEE 17466
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CARNOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488864497
- SIRET
- 48886449700018
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANGOULINS SUR MER (17690)
Autres dossiers de SARL CARNOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0174662200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |