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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01745424H0002

Permis de démolir n° 01745424H0002 à Tugéras-Saint-Maurice, Cr N_ 17 Chez Chevaillier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745424H0002, déposé en mairie de Tugéras-Saint-Maurice.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2024

Dossier PD n° 01745424H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01745424H0002 a été délivré le 27 mars 2024 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Cr N_ 17 Chez Chevaillier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Tugéras-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2024

Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAY LES ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01745424H0002
Code commune INSEE	17454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cr N_ 17 Chez Chevaillier à Tugéras-Saint-Maurice (17130).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745424H0002, déposé en mairie de Tugéras-Saint-Maurice.

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