Permis de démolir n° 01745424H0001 à Tugéras-Saint-Maurice, 3 rue des Pres des Bois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2024
Dossier PD n° 01745424H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2024 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01745424H0001 porte sur un bâtiment situé 3 rue des Pres des Bois.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle B 43. Le catalogue de Tugéras-Saint-Maurice compte 4 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2024.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 43. Au total, 4 permis de démolir référencés à Tugéras-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TUGERAS SAINT MAURICE (17130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |