Le permis de démolir n° 01745414H0001, délivré le 2 décembre 2014 à Tugéras-Saint-Maurice (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 rue des Tilleuls.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1051. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Tugéras-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2014.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

2 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/12/2014

Localisation du projet à Tugéras-Saint-Maurice

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1051. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Tugéras-Saint-Maurice.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tugéras-Saint-Maurice Code postal 17130 Identifiant INSEE 17454
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TUGERAS-SAINT-MAURICE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01745414H0001
Code commune INSEE	17454 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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