Permis de démolir n° 01745214N0002 à La Tremblade, 10 Avenu Camille Daniel
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PD n° 01745214N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01745214N0002 a été délivré le 28 février 2014 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Avenu Camille Daniel.
Le terrain support du projet couvre 764 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de démolir référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01745214N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |