Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01745214N0005

Permis de démolir n° 01745214N0005 à La Tremblade, 1 Rue Des Marcassins

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PD n° 01745214N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01745214N0005, délivré le 13 juin 2014 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Marcassins.

Le terrain concerné couvre 1 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de démolir référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2014

Surface du terrain

1 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/06/2014

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 359 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVERT (17530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01745214N0005
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Marcassins à La Tremblade (17390).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745214N0005, déposé en mairie de La Tremblade.

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