Permis de construire Locaux N° 01745214N0065

Permis de construire n° 01745214N0065 à La Tremblade pour 163 m² de locaux, 10 Avenu Camille Daniel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 01745214N0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745214N0065, délivré le 27 février 2015 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Avenu Camille Daniel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN175. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

764 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 220 m²
Total 57 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 220 m²
Total locaux 57 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745214N0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Avenu Camille Daniel, à La Tremblade (17390).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745214N0065, déposé en mairie de La Tremblade.

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