Permis de démolir n° 01744914R0001 à Tonnay-Charente, 7 Chem De L Aqueduc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PD n° 01744914R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01744914R0001 porte sur un bâtiment situé 7 Chem De L Aqueduc.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR222, AR224. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Tonnay-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01744914R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |