Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174152600006

Permis de démolir n° 0174152600006 à Saintes, 3 Rue Du Jardin Du Roy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0174152600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174152600006 a été délivré le 28 avril 2026 à Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Du Jardin Du Roy.

La parcelle concernée s'étend sur 525 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP341. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 140 permis de démolir référencés à Saintes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

31 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 525 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0174152600006
Code commune INSEE 17415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Jardin Du Roy à Saintes (17100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174152600006, déposé en mairie de Saintes.

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