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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01741524P0003

Permis de démolir n° 01741524P0003 à Saintes, 26 Rue Du Jardin Du Roy

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAPS et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0003, déposé en mairie de Saintes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PD n° 01741524P0003

Demandeur

LAPS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saintes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741524P0003 a été délivré le 27 juin 2024, pour un bâtiment situé 26 Rue Du Jardin Du Roy. Le demandeur déclaré est LAPS.

Le terrain concerné couvre 663 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP355. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 140 permis de démolir référencés à Saintes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Localisation du projet à Saintes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saintes Code postal 17100 Identifiant INSEE 17415
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	663 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 981623978
SIRET: 98162397800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01741524P0003
Code commune INSEE	17415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Jardin Du Roy à Saintes (17100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LAPS et autorisée le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01741524P0003, déposé en mairie de Saintes.

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