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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174132100002

Permis de démolir n° 0174132100002 à Saint-Vivien, Route Des Petits Bonnevaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisée le 20 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174132100002, déposé en mairie de Saint-Vivien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PD n° 0174132100002

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0174132100002 a été délivré le 20 août 2021 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route Des Petits Bonnevaux. La demande émane de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.

Le terrain d'assiette couvre 870 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC45. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/08/2021

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700943
SIRET: 21170094300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATELAILLON-PLAGE (17340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174132100002
Code commune INSEE	17413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Des Petits Bonnevaux à Saint-Vivien (17220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE et autorisée le 20 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0174132100002, déposé en mairie de Saint-Vivien.

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