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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0174132100001

Permis de démolir n° 0174132100001 à Saint-Vivien, 48 Lotis Du Verger De La Ragoterie

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174132100001, déposé en mairie de Saint-Vivien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PD n° 0174132100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0174132100001 porte sur un bâtiment situé 48 Lotis Du Verger De La Ragoterie.

Le terrain concerné couvre 649 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/06/2021

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	649 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VIVIEN (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0174132100001
Code commune INSEE	17413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Lotis Du Verger De La Ragoterie à Saint-Vivien (17220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174132100001, déposé en mairie de Saint-Vivien.

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