Permis de démolir n° 01741214P0001 à Saint-Vaize, 38 Route De Port La Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 01741214P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vaize (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01741214P0001 a été délivré le 2 avril 2014, pour un bâtiment situé 38 Route De Port La Pierre.
Le terrain support du projet couvre 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Vaize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vaize Code postal 17100 Identifiant INSEE 17412
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-VAIZE (17100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01741214P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |