Permis de démolir n° 01740119V0001 à Saint-Séverin-sur-Boutonne, 10 route de la Foret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2019
Dossier PD n° 01740119V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740119V0001 a été délivré le 5 août 2019, pour un bâtiment situé 10 route de la Foret.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 815 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 340. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Foret, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2019.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 340. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 815 m².
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SEVERIN SUR BOUTONNNE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740119V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de la Foret à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)
L’autre dossier recensé route de la Foret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.