Permis de démolir n° 01740117V0001 à Saint-Séverin-sur-Boutonne, route de la Foret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 01740117V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01740117V0001, délivré le 9 octobre 2017 à Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé route de la Foret.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 600 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 640. Sur la même voie, route de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 640. Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 600 m².
| Surface du terrain | 600 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEVERIN SUR BOUTONNE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740117V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, route de la Foret à Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)
L’autre dossier recensé route de la Foret depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.