Permis de démolir n° 01740118V0001 à Saint-Séverin-sur-Boutonne, 7 La Rousseliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PD n° 01740118V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740118V0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un bâtiment situé 7 La Rousseliere.
La parcelle concernée s'étend sur 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SEVERIN SUR BOUTONNE (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01740118V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |