À Saint-Séverin-sur-Boutonne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01740118V0001 a été délivré le 21 juin 2018, pour un bâtiment situé 7 La Rousseliere.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 770 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 572. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2018

Surface du terrain

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2018.

Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Localisation du projet à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 572. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Séverin-sur-Boutonne.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Séverin-sur-Boutonne Code postal 17330 Identifiant INSEE 17401
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 770 m².

Surface du terrain	770 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SEVERIN SUR BOUTONNE (17330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01740118V0001
Code commune INSEE	17401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Séverin-sur-Boutonne

PD n°01740117V0001 Autorisé

route de la Foret

Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)

09 oct. 2017 600 m² foncier

PD n°01740119V0001 Autorisé

10 route de la Foret

Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)

05 août 2019 815 m² foncier

PD n°01740121V0001 Autorisé

30 rue de la Mairie

Saint-Séverin-sur-Boutonne (17330)

02 déc. 2021

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