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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738823H0001

Permis de démolir n° 01738823H0001 à Saint-Quantin-de-Rançanne, 6 Rue De Saint Quantin

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738823H0001, déposé en mairie de Saint-Quantin-de-Rançanne.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 01738823H0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De Saint Quantin, le permis de démolir n° 01738823H0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Saint-Quantin-de-Rançanne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Quantin-de-Rançanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Saint-Quantin-de-Rançanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quantin-de-Rançanne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17388
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT QUANTIN DE RANCANNES (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738823H0001
Code commune INSEE	17388 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Saint Quantin à Saint-Quantin-de-Rançanne (17800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738823H0001, déposé en mairie de Saint-Quantin-de-Rançanne.

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