Permis de démolir n° 01738823H0003 à Saint-Quantin-de-Rançanne, 20 Rue De Rancannes Rancannes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PD n° 01738823H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quantin-de-Rançanne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738823H0003 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé 20 Rue De Rancannes Rancannes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D353, D354, D1527. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Quantin-de-Rançanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quantin-de-Rançanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rancannes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quantin-de-Rançanne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17388
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUANTIN DE RANCANNES (17800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01738823H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |