Permis de construire Locaux N° 01738823H0003

Permis de construire n° 01738823H0003 à Saint-Quantin-de-Rançanne pour 213 m² de locaux, 6 Rue De Saint-Quantin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 01738823H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Saint-Quantin, le permis de construire n° 01738823H0003 a été délivré le 10 août 2023 à Saint-Quantin-de-Rançanne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C126, C127, C128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quantin-de-Rançanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 325 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quantin-de-Rançanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C126 C127 C128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quantin-de-Rançanne Code postal 17800 Identifiant INSEE 17388
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 213 m² 0 m² 107 m² 0 m² 106 m² 213 m²
Total 107 m² 213 m² 0 m² 107 m² 0 m² 106 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 213 m² 0 m² 107 m² 0 m² 106 m² 213 m²
Total locaux 107 m² 213 m² 0 m² 107 m² 0 m² 106 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01738823H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Saint-Quantin, à Saint-Quantin-de-Rançanne (17800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738823H0003, déposé en mairie de Saint-Quantin-de-Rançanne.

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