Permis de démolir n° 0173851800006 à Saint-Pierre-d'Oléron, 12 Rue Du Cluzeau La Cotiniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PD n° 0173851800006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0173851800006 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Cluzeau La Cotiniere.
Le terrain d'assiette couvre 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN211. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cotiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAMISE (86360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173851800006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |