Permis de démolir n° 0173851800001 à Saint-Pierre-d'Oléron, 2 Rue Des Chais La Valiniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PD n° 0173851800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173851800001 a été délivré le 13 mars 2018 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Rue Des Chais La Valiniere.
Le terrain d'assiette couvre 299 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 13 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Valiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173851800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |