Retour aux autorisations de Saint-Pierre-d'Oléron

Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173851600002

Permis de démolir n° 0173851600002 à Saint-Pierre-d'Oléron, 4 B Canton De La Rembertiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851600002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2016

Dossier PD n° 0173851600002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 B Canton De La Rembertiere, le permis de démolir n° 0173851600002 a été délivré le 7 juin 2016 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 59 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2016

Surface du terrain

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

7 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/06/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	59 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0173851600002
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 B Canton De La Rembertiere à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173851600002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Pierre-d'Oléron

PD n°0173851500002 Terminé

1 Rue De Verdun

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

01 déc. 2015 9 376 m² foncier COOP ATLANTIQUE

PD n°0173851500003 Autorisé

Rue Franck Masse

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

11 déc. 2015 2 321 m² foncier COMMUNE DE SAINT PIERRE D OLERON

PD n°0173851500004 Autorisé

2 Rue Ferbouillant

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

12 févr. 2016 560 m² foncier

PD n°0173851600003 Terminé

Le Bois D Anga Ouest

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

08 févr. 2017 35 971 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

PD n°0173851700001 Terminé

Le Bois D Anga Ouest

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

07 avr. 2017 37 132 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

PD n°0173851800001 Commencé

2 Rue Des Chais La Valiniere

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

13 mars 2018 299 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron

927 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Pierre-d'Oléron

54 autorisations