Permis de démolir Statut : Terminé N° 0173851500002

Permis de démolir n° 0173851500002 à Saint-Pierre-d'Oléron, 1 Rue De Verdun

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PD n° 0173851500002

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173851500002 a été délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue De Verdun. COOP ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 376 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC175. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Surface du terrain

9 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 décembre 2015

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 376 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ATLANTIQUE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de consommation à directoire
SIREN
525580130
SIRET
52558013000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
SAINTES (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173851500002
Code commune INSEE 17385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Verdun à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COOP ATLANTIQUE et autorisé le 1 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173851500002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

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