Permis de démolir n° 0173802600001 à Saint-Palais-sur-Mer, 6 rue Emile Giraud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PD n° 0173802600001
Demandeur
NEPTUNE K
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0173802600001, délivré le 8 septembre 2026 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 6 rue Emile Giraud. NEPTUNE K est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 276 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de 27 jours. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 27. Le catalogue de Saint-Palais-sur-Mer compte 31 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Dépôt
7 août 2026
Autorisation
8 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 27. Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 276 m².
| Surface du terrain | 2 276 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NEPTUNE K, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
NEPTUNE K
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422586479
- SIRET
- 42258647900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0173802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |