Permis de démolir n° 01738024N0003 à Saint-Palais-sur-Mer, 43 Rue Des Perdrix
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 01738024N0003
Demandeur
LAMA SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01738024N0003 a été délivré le 22 avril 2024 à Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 43 Rue Des Perdrix. La demande émane de LAMA SCI.
Le terrain support du projet couvre 1 856 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2748, A2749, A2750. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 856 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMA SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 480679380
- SIRET
- 48067938000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ST PALAIS SUR MER (17420)
Autres dossiers de LAMA SCI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01738024N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |