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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738024N0004

Permis de démolir n° 01738024N0004 à Saint-Palais-sur-Mer, 24 Bi Rue Des Romarins

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES VACANCES et autorisée le 13 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738024N0004, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PD n° 01738024N0004

Demandeur

SCI DES VACANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738024N0004 a été délivré le 13 septembre 2024, pour un bâtiment situé 24 Bi Rue Des Romarins. SCI DES VACANCES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 641 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM182, AM497, AM498. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Surface du terrain

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM182 AM497 AM498

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	641 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES VACANCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951618396
SIRET: 95161839600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: USSEAU (86230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738024N0004
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Bi Rue Des Romarins à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES VACANCES et autorisée le 13 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01738024N0004, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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PD n°01738024N0002 Autorisé

13 Allee Des Frenes

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

25 janv. 2024 444 m² foncier

PD n°01738024N0003 Autorisé

43 Rue Des Perdrix

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

22 avr. 2024 1 856 m² foncier LAMA SCI

PD n°01738024N0005 Autorisé

34 Rue Des Perdrix

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

05 déc. 2024 773 m² foncier

PD n°01738024N0006 Autorisé

34 Avenue De La Grande Cote

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

16 déc. 2024 670 m² foncier

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57 Avenue De La Ganipote

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05 déc. 2025 1 100 m² foncier

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