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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738023N0006

Permis de démolir n° 01738023N0006 à Saint-Palais-sur-Mer, 7 Allee Des Chaumes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738023N0006, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PD n° 01738023N0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01738023N0006 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un bâtiment situé 7 Allee Des Chaumes.

Le terrain support du projet couvre 322 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK185, AK672. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Saint-Palais-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2023

Surface du terrain

322 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 septembre 2023

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/09/2023

Localisation du projet à Saint-Palais-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK185 AK672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Palais-sur-Mer Code postal 17420 Identifiant INSEE 17380
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	322 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738023N0006
Code commune INSEE	17380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Allee Des Chaumes à Saint-Palais-sur-Mer (17420).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738023N0006, déposé en mairie de Saint-Palais-sur-Mer.

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PD n°01738023N0001 Autorisé

8 Rue De L'eglise

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19 janv. 2023 529 m² foncier

PD n°01738023N0003 Autorisé

59 Rue Des Tourterelles

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

23 mars 2023 525 m² foncier SCI L M S

PD n°01738023N0005 Autorisé

56 Avenue Des Acacias

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

30 juin 2023 956 m² foncier

PD n°01738023N0007 Autorisé

1 Avenue De La Ganipote

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

28 nov. 2023 603 m² foncier

PD n°01738024N0001 Autorisé

15 Chemin De La Fontaine

Saint-Palais-sur-Mer (17420)

25 janv. 2024 2 745 m² foncier

PD n°01738024N0002 Autorisé

13 Allee Des Frenes

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25 janv. 2024 444 m² foncier

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