Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0173732600001

Permis de démolir n° 0173732600001 à Saint-Médard-d'Aunis, 23C Rue De La Liberte

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PD n° 0173732600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0173732600001 a été délivré le 15 juin 2026 à Saint-Médard-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 23C Rue De La Liberte.

La parcelle concernée s'étend sur 1 511 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB92. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Médard-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Surface du terrain

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2026.

Dépôt

11 juin 2026

Autorisation

15 juin 2026

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026

Localisation du projet à Saint-Médard-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-d'Aunis Code postal 17220 Identifiant INSEE 17373
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MÉDARD-D'AUNIS (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0173732600001
Code commune INSEE 17373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23C Rue De La Liberte à Saint-Médard-d'Aunis (17220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173732600001, déposé en mairie de Saint-Médard-d'Aunis.

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